{tab=1}

{tab=2}
AVANT PROPOS
La commune de CARTICASI s’est engagée dans la régularisation de la source de LICCITELLU servant à son alimentation en eau potable. Conformément à la législation en vigueur, la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) est indispensable pour autoriser les prélèvements d’eau dans le milieu naturel et acquérir, si cela est nécessaire, les terrains pour la réalisation des périmètres de protection immédiat, rapproché et éloigné afin de préserver les points d’eau contre tout pollution.

Afin de régulariser d’un point de vue réglementaire cette ressource, la commune doit élaborer un dossier administratif de demande d’autorisation afin d’obtenir notamment l’autorisation préfectorale de prélèvement dans le milieu naturel qui doit faire l’objet d‘une notice d’incidence au titre de la Loi sur l’Eau si le prélèvement est supérieur à 10 000 m3/an.

Dans le cas présent, si l’on se base sur le bilan des besoins réalisé par la DDAF en 2007 (projet de renforcement des capacités de stockage et de distribution du village), à savoir 7 à 10 m3/j en période hivernale et 54 m3/j en période estivale soit sur 40 jours maximum (ces besoins estivaux monteront à 64 m3/j d’ici 2025), on obtient un volume prélevé au milieu naturel de l’ordre de 6 000 m3 par an.

Cette ressource ne relève pas du régime de la DECLARATION en application des articles L214-1 et L214-2 du code de l’environnement et du décret n° 2006-881 du 17 juillet 2006 modifiant le décret n°93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l’article 10 de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et le décret n°94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux.

« 1.1.2.0. Prélèvements permanents ou temporaires issus d’un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l’exclusion de nappes d’accompagnement de cours d’eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant:
1° Supérieur ou égal à 200 000 m3/an (A) ;
2° Supérieur à 10 000 m3/an mais inférieur à 200 000 m3/an (D). »

Le projet est en dessous du seuil de déclaration de la rubrique 1.1.2.0.

Néanmoins, le document ci-dessous analyse les incidences potentielles du captage sur les ressources hydrologiques superficielles et souterraines et présente les mesures compensatoires mises en œuvre en application de l’article L1321-2 du code de la santé publique.
{tab=3}
1.NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR
MAÎTRE D’OUVRAGE : Commune de CARTICASI
Mairie
20 244 CARTICASI

TEL : 04 95 48 41 08
FAX : 04 95 48 41 08

2.EMPLACEMENT DU PROJET

Le captage de LICCITELLU est localisé à environ 2,5 km au sud est du village sur le territoire communal dans le massif de SAN PETRONE. On y accède en véhicule tout terrain depuis la RD n°15 par un chemin établi par la commune lors de la construction du réseau d’adduction en 1986.

Ce captage se situe à l’altitude 1000m NGF à environ 300 ml en rive droite au dessus de la rivière de CASALUNA, sur la parcelle cadastrale B343 de la commune de CARTICASI.

Coordonnées LAMBERT IV du projet:

X = 575 079 – Y= 4 229 572 – Altitude NGF 1000 m.

{tab=4}
3. NATURE, CONSISTANCE, VOLUME ET OBJET DU PROJET

La commune de CARTICASI dispose actuellement d’une ressource en eau correspondant à un captage d’eaux souterraines qui n’a jamais fait l’objet de DUP pour l’instauration de périmètres de protection. Aujourd’hui, il est nécessaire par rapport aux exigences de la réglementation en vigueur de mettre en œuvre la procédure des périmètres de protection.

3.1. BESOINS EN EAU DE LA COMMUNE

La commune de CARTICASI vient de réaliser son projet de renforcement des capacités de stockage et de distribution du village en Octobre 2007 par la DDAF.

Cette analyse a permis de faire un diagnostic détaillé du réseau d’adduction et de distribution et de leurs ouvrages associés et a débouché sur un programme de travaux. Ce projet de renforcement de l’alimentation en Eau Potable a aussi permis d’évaluer les besoins en eau actuels et futurs à l’horizon 2025.

A partir de consommation spécifique de 170 à 230 L/j/hab, d’une estimation des populations permanentes et estivales actuelles et futures (300 hab), d’un rendement du futur réseau de 90%, la demande journalière maximale à l’horizon 2025 était de l’ordre de 64 m3/j. On rappellera que ces besoins seront effectifs uniquement sur une période de l’ordre de 40 j; le reste de l’année, les besoins sont évalués à 7-10 m3/j.

Tableau 1 : Evaluation de la population sédentaire.

Tableau 2 : Evaluation de la population estivale.

3.2. DESCRIPTION DE LA RESSOURCE EXISTANTE ET DU RESEAU
3.2.1. Description de la ressource
Actuellement, la commune de CARTICASI est alimentée par la source de LICCITELLU située à 2,6 km à l’Ouest du village. L’ouvrage de captage est installé à l’extrémité d’une piste caillouteuse de 2 km accessible en 4×4 depuis la RD 15 et construite lors de la pose du réseau d’adduction en 1986.
{tab=5}

Figure 2 : Situation du captage – vue aérienne (Google Earth 2010)

Au pied d’un éboulis et d’un massif de Serpentinite dont les reliefs varient de 1500 à 1800 m NGF, la source du LICCITELLU provient d’un versant recouvert de colluvions indifférenciés et de roches présentant de fortes fracturations orientées NNW-SSE. L’épaisseur et la composition des dépôts colluvionnaires du versant immédiat, constituent un bon réservoir ce qui explique le débit important et abondant tout au long de l’année.

L’ouvrage de captage est une chambre en béton de 4 m de longueur par 1,30 m de largeur fermé par une porte verrouillée.
On notera que le périmètre immédiat n’est pas clôturé.
Sur la partie amont, le sol est majoritairement recouvert d’éboulis laissant s’infiltrer les eaux météoriques. On suppose que la partie située tout contre la paroi amont forme un réceptacle pour les roches éboulées et joue ainsi le rôle de retenue sur le parcours des eaux sub-surfaciques. Etant donnée la forte pente de ce versant (50%), la poussée générée par l’écoulement de l’eau au niveau de l’ouvrage existe. Des écoulements apparaissent sur les cotés extérieurs de l’ouvrage. La totalité des émergences ne semble pas être maîtrisée. L’ouvrage laisse donc s’échapper une quantité d’eau non mesurable.
A l’intérieur de l’ouvrage, la source est captée par 3 drains débouchant dans une rigole en béton qui canalise l’eau vers un regard de dessablage. A coté du drain n°1 un petit jet d’eau s’échappe de la paroi, ce qui dénote une pression considérable du coté amont. A terme, un affaiblissement général du mur est à craindre. Une consolidation à cet endroit particulier serait souhaitable.
{tab=6}
D’autre part, une détérioration du béton est visible. Les fers à béton sont apparents et le matériau s’effrite.

Schéma de l’ouvrage de captage de LICCITELLU

Au niveau du regard de dessablage, un trop-plein et une vidange ont été installés. Le regard assure également la fonction de décantation – une dizaine de litres de graviers sont extraits chaque année de cet ouvrage. Le départ de la canalisation d’adduction PVC Dn 75 mm est équipé d’une crépine. La canalisation est enterrée sous toute la longueur de la piste jusqu’à la RD 15.

• Description de l’environnement amont :

La visite de terrain a montré que la végétation présente sur cette partie de la montagne était rase et peu importante. La pente est importante – supérieure à 50% – et lors de fortes pluies, il est possible que des ravines se forment et aboutissent, pour partie, jusqu’à l’ouvrage de captage et se mélangent aux eaux sub-surfaciques captées par les drains. La présence d’enclos destinés à la stabulation animale n’a pas été relevée même s’il reste possible que certains animaux (vaches par exemple) se retrouvent à déambuler librement dans les limites des futurs périmètres de protection immédiat et rapproché.
3.2.2. Fonctionnement du réseau de l’adduction à la distribution
3.2.2.1. Nature des réseaux et évolution
Le village dispose actuellement d’un réseau de distribution d’eau potable desservant l’ensemble des habitations. Le réseau a été construit en 1962. Il est constitué intégralement de canalisations en amiante-ciment de diamètre intérieur 80 mm (réseau principal de distribution) et 50 mm (antennes de distribution) et d’un réservoir en maçonnerie, d’une capacité utile de 75 m3, implanté sur le mamelon constituant l’extrémité de la crête sur laquelle est construit le village. L’étanchéité intérieure de cet ouvrage a entièrement été refaite en 1999. La ressource en eau fut à l’origine limitée à une seule source captée en 1962.
Suite à l’augmentation de la population estivale et du niveau de confort des logements, le volume d’eau journalier disponible en période estivale est devenu insuffisant, une deuxième source fut provisoirement raccordée (captage sommaire). Un renforcement de la ressource en eau fut ensuite réalisé en 1986 par le captage de la source au lieu-dit « Liccitellu ». L’adduction de cette source
{tab=7}
sur le réseau communal fut construite sur environ 5 km en canalisations P.V.C. de diamètre intérieur 75,8 mm. Les deux sources précédemment captées furent abandonnées. Le débit de la source du « Liccitellu », relevé en juin 2003, était de 20 L/s, soit plus de 1 700 m3 par jour.

Le projet de renforcement du système de distribution d’eau potable du village comprend la construction d’un nouveau réseau de distribution sur l’ensemble du village, intégrant la défense contre l’incendie et la construction d’une cuve complémentaire de stockage d’eau d’une capacité de 45 m3.

Il consistera à mettre en place un réseau de distribution d’eau sur l’ensemble du village en remplacement du réseau existant, de façon à couvrir, dans de bonnes conditions de confort, les besoins en eau de bonne qualité sanitaire de l’ensemble des habitations. Le nouveau réseau sera réalisé en canalisations P.V.C. à joint élastomère à emboîtement ou en canalisations P.E.H.D. Il comprendra un tronçon principal et des tronçons secondaires (antennes de distribution). Ces tronçons seront implantés en tranchée sous la voirie communale et, partiellement, sous la voirie départementale (traversée de la R.D. n°15).
Au point bas du tronçon principal de distribution (RD n°15), un robinet-vanne de vidange sera installé. L’exutoire de la vidange équipé d’un clapet de nez sera raccordé au réseau d’évacuation des eaux de ruissellement par l’intermédiaire du regard d’assainissement le plus proche.
Un poteau d’incendie sera établi au niveau de la R.D. n°15, au centre d’un cercle de rayon de 200 mètres couvrant la totalité du village. Une bouche de lavage sera installée à l’extrémité aval de chaque antenne de distribution afin de permettre la purge régulière du réseau.
Les branchements particuliers seront posés à partir de la canalisation de distribution la plus proche. Le dispositif comprendra le raccordement (collier de prise en charge essentiellement), la vanne de coupure ¼ de tour sous bouche à clé et la canalisation de branchement réalisés en canalisations P.E.H.D. de diamètre 25 mm et un dispositif de comptage individuel sous niche ou en regard.

Afin de maintenir une pression suffisante pour les habitations les plus proches du réservoir en partie supérieure du réseau – qui connaissent actuellement de gros problèmes d’alimentation en eau lors des pointes de consommation – un réseau surpressé sera établi en dérivation sur la canalisation de distribution principale.

Pour un fonctionnement sûr et rationnel, le réseau doit disposer d’un volume de stockage disponible équivalent à une journée et demi de consommation de jour de pointe estivale, soit à terme 120 m3. Ce volume permet en outre d’assurer la défense incendie par le réseau, conformément à la réglementation.
Un nouveau réservoir supplémentaire d’un volume de 45 m3 sera construit accolé à l’ouvrage existant. Ce nouvel ouvrage sera réalisé en béton armé avec parement en pierres naturelles jointoyées. Il sera raccordé au réseau de distribution en parallèle avec le réservoir existant et sera muni d’une vidange indépendante, raccordée à l’exutoire de la vidange existante, et équipée d’un clapet de nez.

3.2.2.2. Qualité des eaux brutes et des eaux distribuées
Sur le plan de la qualité physico-chimique des eaux brutes, les analyses révèlent une eau peu minéralisée, peu agressive pour les canalisations. La quasi-totalité des polluants recherchés sont non détectables car en dessous des seuils du laboratoire. La teneur en composés azotés est très faible.

Sur le plan bactériologique les analyses ne révèlent pas de contamination fécale ou autre d’origine organique. Il est vrai que le bassin versant d’alimentation du fait de sa forte pente et de son occupation du sol (éboulis, végétation clairsemé, boisements diffus) ne constitue pas une zone potentielle à risque même vis-à-vis de la divagation d’animaux domestiques ou sauvages.
{tab=8}
Le suivi de la qualité des eaux distribuées (3 à 5 analyses par an sur le réseau de distribution ou au niveau du réservoir) par la DDASS sur le paramètre bactériologique, seul paramètre suivi pouvant remettre en cause la potabilité de l’eau, ne révèle pas de problème majeur même si certaines analyses ne sont pas conformes (2008 et 1998-2000).

Tableau 3 : Pourcentage de conformité sur le paramètre bactériologique

C’est pourquoi afin de garantir une eau de bonne qualité bactériologique, il est préconisé de mettre en place un dispositif de stérilisation de nature à solutionner de façon durable l’alimentation en eau du village de CARTICASI du point de vue qualitatif.
3.3. DESCRIPTION DU PROJET DE RÉGULARISATION DES RESSOURCES
3.3.1. Mise en place des périmètres de protection
La commune de CARTICASI est responsable de la qualité de l’eau de consommation distribuée à leur population par le réseau de distribution publique. Elle doit s’assurer que cette eau satisfait aux normes sanitaires, et mettre en œuvre l’ensemble des mesures susceptibles de protéger la qualité de la ressource.
Les périmètres de protection s’affirment comme l’outil privilégié pour atteindre cet objectif. Ils délimitent autour des points de prélèvement d’eau des zones dans lesquelles les activités potentiellement polluantes sont interdites ou réglementées, afin de garantir une qualité de l’eau satisfaisante au regard des normes de potabilité.
Il s’agit de protéger les captages vis-à-vis :
– essentiellement des pollutions accidentelles et ponctuelles à proximité du captage (ex : déjections animales au droit du captage) ;
– mais aussi des pollutions indirectes provenant des activités exercées sur l’ensemble de la zone d’alimentation du captage (ex : pollution de la nappe par dysfonctionnement des systèmes d’assainissement individuel).

L’hydrogéologue agréé a prescrit pour chacun des périmètres de protection des prescriptions techniques en termes d’interdictions et/ou de recommandations afin de garantir la pérennité des ressources en eau. Ces prescriptions sont identiques pour les deux ressources.

3.3.1.1. Périmètre de protection immédiat
Toutes les activités humaines autres que celles destinées à l’entretien du captage sont interdites dans le périmètre immédiat. L’intérieur de ce périmètre sera régulièrement entretenu.

Le périmètre immédiat, propriété de la commune, sera à clôturer.

LICCITELLU
170 m² sur la parcelle B n° 343, commune de CARTICASI.
3.3.1.2. Périmètre de protection rapproché
Sur les parcelles situées à l‘intérieur du périmètre de protection rapproché, les activités suivantes sont interdites :
– Le pacage y est réglementé, et maintenu à la quantité actuelle,
– Les épandages y sont interdits,
– L’installation de porcherie et de station de stabulation y est interdite,
– Tout cadavre de bovin, d’ovin et de caprin devra être éliminé immédiatement.
{tab=9}
LICCITELLU
Surface de 12,2 ha sur la commune de CARTICASI: parcelles B n° 343 en partie, B n°336 en partie, B n°340, B n°341 et B n°342.

PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ÉLOIGNE

Il n’a pas été défini de Périmètre de protection éloigné en l’absence de ruisseau à proximité immédiate de la source.

3.3.2. Mise en place d’une unité de désinfection
Afin de garantir une eau de bonne qualité bactériologique, il est préconisé de mettre en place un dispositif de stérilisation de nature à solutionner de façon durable l’alimentation en eau du village de CARTICASI du vue qualitatif.

En l’état actuel des connaissances, il existe deux types de dispositif de stérilisation adapté au contexte de CARTICASI: le système pompe doseuse de chlore ou à eau de javel et le système tube à ultra violets.
Ces deux solutions peuvent être envisagées sachant que les eaux brutes sont faiblement chargées en matière en suspension et que le réseau de distribution a un faible linéaire (réservoir proche du village).
{tab=10}
4. INCIDENCE DU PROJET
4.1. ETAT INITIAL
4.1.1. Climatologie
La situation géographique de l’île ainsi que le relief déterminent l’identité climatique de la Corse. La pluie, étroitement dépendante de l’altitude, est l’incontestable arbitre du climat, tandis que la topographie des lieux infléchit lourdement les températures.

Le climat méditerranéen pur existe jusqu’à 600 mètres environ ; c’est le climat dominant qui couvre près des deux tiers de l’île. Là, les étés sont très chauds et ensoleillés avec des maximales de 36° et une température moyenne de l’eau de 25°. Les hivers sont doux et les pluies abondantes et irrégulières (600 à 800 mm de précipitations répartis sur un nombre de jours faible, de 50 à 70 jours par an). La température moyenne annuelle est de 16°.
Le climat méditerranéen d’altitude (de 600 à 1 200 mètres) couvre plus du quart du pays. C’est le climat de la montagne corse, cultivée et habitée jusque vers 900 mètres; pastorale et forestière au-dessus. Là, la moyenne annuelle est de 10°. Les étés sont toujours chauds et ensoleillés, par contre, les hivers sont rudes avec des minimums négatifs. Les précipitations sont abondantes, de l’ordre de 800 à 1 500 mm par an.
Le climat à tonalité alpine règne sur 12% du territoire. Il se caractérise par l’abondance des précipitations, une couche de neige persistante (d’octobre à juin environ) et de basses températures hivernales.

Les situations altitudinales du village de CARTICASI (850 m NGF) et de la source (1000 m NGF) leur confèrent un climat méditerranéen d’altitude.

Les précipitations sont essentiellement réparties entre Octobre et Décembre (100 à 120 mm par mois) avec un bilan de précipitations annuelles de l’ordre de 850 mm.

Figure 3 Synthèse des températures, précipitations et vents sur la région de CORTE (Météo France).
{tab=11}

Figure : Pluviométrie moyenne annuelle sur la Corse.

4.1.2. Contexte géologique et topographique
La Corse présente une remarquable diversité géologique. On distingue quatre unités séparées par des accidents tectoniques:
 La « Corse Hercynienne » occupant les deux tiers de l’île à l’Ouest et au Sud est la plus ancienne. Ce socle est composée de roches plutoniques (granites, diorites et gabbros) et d’un complexe volcanique rhyolitiques dans les massifs du Cinto et d’Osani.
 La « Corse Alpine » occupant le quart Nord-Est de l’île est caractérisée par des roches constituées de « schistes lustrés » (ophiolites, schistes sériciteux, prasinites, cipolins, quartzites, serpentines, gneiss).
 La dépression centrale de nature géologique très diverse est hachée par de nombreux accidents tectoniques, formant des structures « en écailles ».
 Les terrains sédimentaires tertiaires et quaternaires, ce sont les petits bassins calcaro-gréseux, les accumulations conglomératiques et les molasses. Ces formations tendres sont entaillées par les cours d’eau.

Le site d’étude s’inscrit dans la partie de la Corse dite « Corse Alpine ». D’après la carte géologique au 1/50 000 feuille Corte n°1110, dans la région de Carticasi affleure un complexe de
{tab=12}
roches basiques (serpentinites Λ, métabasaltes en coussins ΣS, ferrogabbro θS…) emballé dans les schistes lustrés (S) armés, ici, de calcaire (S1), de calcaire marmoréens (JC), de quartzite, gneiss et métaconglomérat (Sχ). D’importants affleurements de formations superficielles (A) masquent une bonne partie des roches vertes.

Figure 4 : Extrait de la carte géologique de la CORSE, au 1/50 000e.
La source du LICCITELLU émerge au pied d’un éboulis d’un massif de serpentinite qui constitue des reliefs de 1500 à 1800 m d’altitude et dont les roches présentent une forte fracturation orientée NNW–SSE.

4.1.3. Caractéristiques des parcelles entourant la source
Les parcelles incluses dans les différents périmètres de protection ont fait l’objet d‘un repérage terrain par nos soins avec une description sommaire de l’occupation du sol actuelle.

Le bassin versant proche correspond à une zone d’éboulis de Serpentinite avec une végétation clairsemé d’arbres et arbustes ; la pente est très forte, de l’ordre de 50%. Le bassin versant éloigné correspond à la hêtraie du massif de SAN PETRONE.
Il n’y aucune activités humaines à proximité immédiate du projet. Les seules traces d’activités correspondent aux ouvrages du captage lui-même et à la piste carrossable qui a été créée pour y accéder.
Le bassin versant d’alimentation du fait de sa forte pente et de son occupation du sol (éboulis, végétation clairsemé, boisements diffus) ne constitue pas une zone potentielle à risque même vis-à-vis de la divagation d’animaux domestiques ou sauvages.
{tab=13}

PHOTO : Vue des parcelles du périmètre rapproché.

PHOTO : Vue du bassin versant d’alimentation topographique théorique.

4.1.4. Protections au titre de l’environnement – Site NATURA 2000
Les éléments du patrimoine naturel ayant un intérêt écologique et nécessitant leur préservation peuvent faire l’objet de différentes formes de protection, voire d’inventaires scientifiques destinés à alerter sur la sensibilité d’un milieu dans le cadre de projets d’aménagements. Ces éléments sont les suivants :
– Sites classés ou inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930,
– Réserves naturelles
– Arrêtés de protection de biotope,
{tab=14}
– Sites NATURA 2000,
– Sites RAMSAR,
– ZICO Zones Importantes pour le Conservation des Oiseaux / ZPS Zones de Protection Spéciale / ZNIEFF Zones Naturelles d’Intérêt Faunistique et Floristique (…).

Les futurs périmètres de protection de la source de LICCITELLU sont totalement inclus dans le périmètre de la ZNIEFF de type I n° 01050000 dénommée « Hêtraies du massif de SAN PETRONE» dont la superficie est de 1286 ha ; ce qui garantit à priori une protection supplémentaire.

4.2. INCIDENCES DU PROJET – MESURES COMPENSATOIRES
4.2.1. Incidence sur la qualité des eaux souterraines
4.2.1.1. Les périmètres de protection
L’impact du prélèvement d’eau dans le milieu récepteur sur la qualité de l’eau du cours d’eau est indirect et difficile à évaluer. Il s’agit du processus de dilution du cours d’eau notamment vis-à-vis des rejets de pollution domestique. En prélevant une certaine quantité d’eau, on diminue le volume de dilution des éventuels rejets de pollution domestique. Ce phénomène est d’autant plus significatif en année hydrologique sèche et qui plus ait lorsque le potentiel de pollution domestique est à son maximum avec la population estivale.

Afin de maîtriser la pollution accidentelle et la pollution chronique au niveau de la source, la mise en place de périmètres de protection constitue la meilleure alternative; c’est une obligation réglementaire.

Sur LICCITELLU, la surface totale des différents périmètres est de 12,2 ha : 170 m² pour le périmètre immédiat et le reste pour le périmètre rapproché; il n’y a pas de périmètre éloigné.
4.2.1.2. Le traitement des eaux brutes
Même si cela n’est pas clairement explicité dans le projet de renforcement de la DDAF ou le rapport de l’hydrogéologue agréé, afin de garantir une eau de bonne qualité bactériologique, on ne peut que conseiller de mettre en place un dispositif de stérilisation de nature à solutionner de façon durable l’alimentation en eau du village de CARTICASI du point de vue qualitatif.

En l’état actuel des connaissances, il existe deux types de dispositif de stérilisation adapté au contexte de CARTICASI: le système pompe doseuse de chlore ou à eau de javel et le système tube à ultra violets.
Ces deux solutions peuvent être envisagées sachant que les eaux brutes sont faiblement chargées en matière en suspension et que le réseau de distribution a un faible linéaire (réservoir proche du village).

L’avantage de la désinfection aux ultra violets par rapport aux oxydants (chlore) est que la désinfection s’accompagne de la formation d’aucun produit de réaction avec les matières organiques de l’eau. Par contre, il n’y a pas de possibilité d’apprécier de façon immédiate l’efficacité du traitement par la mesure d’un résiduel comme dans le cas d’un oxydant chimique. Il n’y a pas d’effet rémanent. L’emploi de la désinfection par UV est donc réservé à la désinfection d’eaux dont le circuit de distribution est court et bien entretenu. Enfin, le bon fonctionnement de l’appareil nécessite une eau de bonne transmittance, c’est à dire une turbidité inférieure à 1 NTU.
{tab=15}
4.2.2. Incidence sur le milieu aquatique
La source de LICCITELLU et son périmètre immédiat qui sera clôturé sont en dehors du réseau hydrographique naturel et de ces zones humides associées.

4.2.3. Incidence temporaire : gestion de crise et nécessité de maîtriser les besoins
En situation de crise, c’est-à-dire en année sèche de fréquence rare lorsque la source ne permet pas de couvrir les besoins (ruisseaux en étiage sévère également), il serait souhaitable que la commune mette en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau afin de ménager la source et de limiter au maximum la période critique pour les cours d’eau.

Ces mesures de restriction pourront faire l’objet d’un arrêté municipal affiché en mairie et diffusé auprès des principaux consommateurs (activités liées au tourisme). De manière non exhaustive, ces restrictions pourront concerner toutes les activités non liées à l’hygiène et à la santé humaine: lavage de voitures, arrosage de jardins,…elles pourront aussi concernées des périodes de la journée plus critique pour la vie biologique (températures élevées le jour entre 10h et 18h par exemple).

L’amélioration du rendement du réseau d’eau potable doit aussi être une priorité de la commune toute l’année afin de limiter au maximum les pertes.
Le programme de travaux de renforcement réalisé par la DDAF en 2007 et son application constitueront une réponse forte à cette problématique avec le remplacement des canalisations du réseau de distribution en amiante ciment.

En l’absence de compteurs particuliers, l’eau est facturée de manière forfaitaire. Afin de responsabiliser les usagers, il sera nécessaire que la commune passe d’un mode de facturation forfaitaire à un mode de facturation en fonction du volume utilisé sur toute l’année lorsque la mise en place des compteurs sera effective.

4.2.4. Période des travaux
Etant donnée la nature des travaux et leur faible ampleur (clôture du périmètre immédiat, menus travaux sur la source), les risques pour l’environnement sont négligeables.

5.MOYENS DE SURVEILLANCE ET DE SECURITE
La surveillance de la source et de ces ouvrages associés ainsi que le réseau d’adduction et le réseau de distribution est assurée en régie par la commune.
5.1. ENTRETIEN DES OUVRAGES DE CAPTAGE
Il y aura lieu de s’assurer assez régulièrement du bon fonctionnement de l’ouvrage de captage: absence de sables ou de particules fines, de feuilles ou autres éléments flottants dans le regard. Une à deux fois par an, il faudra réaliser un débroussaillage du périmètre immédiat et vérifier le bon état de la clôture.
5.2. SUIVI ET SURVEILLANCE
Les moyens de mesure et d’évaluation du volume prélevé seront régulièrement entretenus et contrôlés afin de fournir en permanence une information fiable aux services de l’état. Ces éléments de suivi seront consignés sur un registre tenu à la disposition des agents de contrôle.
{tab=16}
6. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE SDAGE

La commune de CARTICASI s’est engagée dans la régularisation de la source de LICCITELLU servant à son alimentation en eau potable. Conformément à la législation en vigueur, la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) est indispensable pour autoriser les prélèvements d’eau dans le milieu naturel et acquérir, si cela est nécessaire, les terrains pour la réalisation des périmètres de protection immédiat et rapproché afin de préserver les points d’eau contre toute pollution.

Cette ressource ne relève pas du régime de la DECLARATION au titre de la loi sur l’eau en application des articles L214-1 et L214-2 du code de l’environnement car le prélèvement annuel théorique est inférieur à 10 000 m3.

La commune de CARTICASI a réalisé son programme de renforcement des capacités de stockage et de distribution. Celui-ci a permis de faire un diagnostic détaillé du réseau d’adduction et de distribution et de leurs ouvrages associés débouchant sur un programme de travaux. Ce programme pour l’Alimentation en Eau Potable a aussi permis d’évaluer les besoins en eau actuels et futurs à l’horizon 2025. Sur la base d’’un rendement du réseau de 90%, la demande journalière maximale à l’horizon 2025 a été estimée à 64 m3/j. On rappellera que ces besoins seront effectifs uniquement sur une période de l’ordre de 40 j; le reste de l’année, les besoins sont évalués à 7-10 m3/j.

La commune de CARTICASI est responsable de la qualité de l’eau de consommation distribuée à leur population par le réseau de distribution publique. Elle doit s’assurer que cette eau satisfait aux normes sanitaires, et mettre en œuvre l’ensemble des mesures susceptibles de protéger la qualité de la ressource.
Les périmètres de protection s’affirment comme l’outil privilégié pour atteindre cet objectif. Ils délimitent autour des points de prélèvement d’eau des zones dans lesquelles les activités potentiellement polluantes sont interdites ou réglementées, afin de garantir une qualité de l’eau satisfaisante au regard des normes de potabilité.
Sur LICCITELLU, la surface totale des différents périmètres est de 12,2 ha : 170 m² pour le périmètre immédiat et le reste pour le périmètre rapproché.

Afin de garantir une eau de bonne qualité bactériologique, on ne peut que conseiller de mettre en place un dispositif de stérilisation de nature à solutionner de façon durable l’alimentation en eau du village de CARTICASI du point de vue qualitatif.

En situation de crise, c’est-à-dire en année sèche lorsque la source ne permet pas de couvrir les besoins (ruisseaux en étiage sévère également), il serait souhaitable que la commune mette en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau afin de ménager la source et de limiter au maximum la période critique pour les cours d’eau.

L’amélioration du rendement du réseau d’eau potable doit aussi être une priorité de la commune toute l’année afin de limiter au maximum les pertes. Le programme de travaux de renforcement et son application constituent déjà une réponse forte à cette problématique.
Enfin, afin de responsabiliser les usagers, il sera nécessaire que la commune passe d’un mode de facturation forfaitaire à un mode de facturation en fonction du volume utilisé sur toute l’année.

{/tabs}