Paru dans Corse Matin du 08/07/2023
En 2019 et alors qu’il faisait voter à l’unanimité le dernier budget de sa mandature, Paulu Samu Parigi le résumait ainsi : « On ne s’en sort pas trop mal. ›› Six ans et une élection plus tard, le président et le conseil ont changé. Le ton aussi. Au fil des soixante~dix pages du rapport d’observations définitives qu’elle vient de rendre, la CRC ne fera qu’une concession : celle de reconnaître que la CCPP présente des caractéristiques démographiques et socio-économiques compliquées, le tout sur un territoire « étendu et relativement fragmente’ (…) qui ne coincide pas avec son bassin de vie ». Pour le reste, c’est point par point qu’elle épingle une gestion dont la rigueur n’est pas la première des qualités.
La gouvernance
l’ambiance délétère de conseils communautaires ayant eu toutes les peines du monde à atteindre le quorum réglementaire n’est pas passée inaperçue. Pas plus que les difficultés pour 1’assemblée de « dégager une majorité sur certains sujets ››, ni la prise « de décisions contradictoires (qui) conduisent la communauté de communes dans une impasse budgétaire ››. En cause ? Pour la CRC, le « manque de préparation des décisions et d’informations des élus ››. Une forme de dilettantisme à laquelle s’ajoutent des manquements réglementaires : la conférence des maires « n’a jamais été réunie ››, le seul rapport d’activité date de 2017 et aucun projet commun n’a été formalisé.
La Gemapi
Au fil des années, la com’com a rendu des compétences aux communes. pour se recentrer sur les obligatoires, dont la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), « véritable enjeu pour Je territoire » qui cumule des kilomètres de fleuves et de rivières. Le rapport revient sur le cas de Ponte-Leccia : après les inondations de 2015, une étude avait été menée « afin de hiérarchiser les actions à mener », dont quatre « présentaient un niveau d’urgence absolue ››. Budgétisée en 2016, l’opération de retrait des embâcles s’élevait à 124 O00 E et devait commencer en juin 2016. Mais le plan de financement ne sera adopté qu’en octobre 2018 et l’étude de faisabilité, terminée en 2020. À ce moment, le volume d’-embâcle à retirer s’est « considérablement accru ›› et la facture avec 300 000 € au dernier chiffrage. « À ce jour; (les travaux) n’ont pas été réalisés. ››
Les ressources humaines
La CRC pointe que la com’com « ne comporte aucun agent des catégories A et B de la fonction publique ››, ce qui n’est plus vrai, puisqu’un directeur général des services a pris ses fonctions récemment. Cela étant, le rapport épingle également le temps de travail « non respecté et non contrôlé ›› des agents : « Le seul suivi qui existe, précise-t-il, concerne les agents de la collecte. (…) il ressort des données transmises par VEPCI que le temps de travail n’excède pas 65 % du temps de travail annuel. Certains mois, ii est même inférieur a 45 % de la durée légale. Or la chambre constate qu’en parallèle, l’intercommunalité a recours à des prestataires privés pour assurer la collecte sur plusieurs communes du territoire, pour un coût de plus de 200 000 € en 2021. ››
La situation financière
Des finances contraintes induisent une gestion précise. En théorie du moins. On ne s’appesantira pas sur l’état du budget déchets et son vote en déséquilibre sur les deux derniers exercices, mais l’on rappellera que cette situation précaire a une autre conséquence : celle de bloquer les investissements. Car la CCPP n’étant pas en capacité d’apporter sa part d’auto-financement sur les projets, et bien qu’elle bénéficie « de la dotation quinquennale allouée par la Collectivité de Corse d’un montant de l,80 M€ pour la période 2020-2024 ››, elle n’avait engagé en 2022 que 300 000 €, soit moins de 20 % de la dotation. « En outre, ajoute le rapport, certaines opérations, relevant pour l’essentiel du budget principal, financées par la dotation quinquennale précédente, ne sont toujours pas achevées. »
Les déchets
C’est évidemment le gros morceau du rapport de la CRC. Et là aussi, les manquements s’empilent : pas de programme local de prévention des déchets, pas de règlement de collecte (pourtant obligatoire), la CRC pointe que le document adopté en décembre 2022 pour la collecte des encombrants est « insuffisant, au regard des obligations réglementaires ››. Au-delà de cet aspect administratif, c’est toute la structuration du service qui est remise en cause : sans « étude globale d’optimisation ››, sans état des lieux, la CCPP se débat avec un modèle pas adapté, dont elle paye régulièrement les conséquences.